Mentions légales
A3TS a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.a3ts.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
A3TS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
Publication
Association de Traitement Thermique et de Traitement de Surface
ASSOCIATION LOI 1901 – SIRET 408 082 360 000 20 – APE 748 K
71 rue Lafayette
75009 Paris
Téléphone : +33 (0)1 45 26 22 35
Email : a3ts@a3ts.org
Directeur de la publication et responsable du site : Marie-Claude Milon
Adresse e-mail de contact : a3ts@a3ts.org
Concepteur du site :
Gd6d
Au village
32120 Sarrant
www.gd6d.fr
Hébergeur du site :
FCNET www.fcnet.fr
Siège social : 1 rue Gay Lussac – 25000 Besançon – France
Droits de propriété intellectuelle
A3TS avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :
sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de A3TS.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel
La consultation du site www.a3ts.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à a3ts@a3ts.org
Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de A3TS et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.a3ts.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de A3TS.
En tout état de cause, A3TS n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.a3ts.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.a3ts.fr, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
à ne pas porter préjudice à l’image de A3TS à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
A3TS propriétaire du site www.a3ts.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.
Vous utilisez le site www.a3ts.fr sous votre seule et entière responsabilité. A3TS ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Formulaire en ligne
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant. Sauf opposition de l’utilisateur, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Ce droit s’exerce auprès de Association de Traitement Thermique et de Traitement de Surface – 71 rue Lafayette – 75009 Paris
Droit applicable
Le site Internet www.a3ts.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.